R.Const.168

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AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE En cause : requête en inconstitutionnalité de l’ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination […]

R.CONST 0143

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AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE EN CAUSE: RECOURS EN INTERPRETATION DE L’ARRET R.CONST 0089/ 2015 DU 08 SEPTEMBRE 2015 […]

R.Const.0094

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AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-NEUF AOUT L’AN DEUX MILLE QUINZE EN CAUSE: REQUETE EN APPRECIATION DE LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI-ORGANIQUE PORTANT […]

R.CONST 0038

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AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT AOUT DEUX MILLE QUINZE EN CAUSE : Madame MUNGOMBE MUSENGE Olive, deuxième suppléante, ayant élu domicile aux fins des présentes […]

R.Const. 0014

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AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT NEUF MAI L’AN DEUX MILLE QUINZE : EN CAUSE : REQUETE EN APPRECIATION DE LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI-ORGANIQUE […]

R.Const. 0015

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AUDIENCE PUBLIC DU VINGT NEUF MAI L’AN DEUX MILLE  QUINZE EN CAUSE: REQUETE EN APPRECIATION DE LA CONFORMITE A LA  CONSTITUTION DU REGLEMENT INTERIEUR […]