QUELLES REFORMES POUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN VUE DE LA CONSOLIDER DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ?

Du 04 avril 2015 au 04 avril 2021, la Cour constitutionnelle (CC) de la RDC a totalisé six ans de fonctionnement effectif après neuf ans d’attente depuis sa création par la Constitution du 18 février 2006. Chargée des compétences au-delà des sphères traditionnelles (articles 160 à 166), la CC a été conçue comme le garant du nouvel ordre constitutionnel et politique fondé sur l’Etat de droit, les principes démocratiques (élections, l’alternance démocratique au pouvoir, le respect des droits de l’homme…) et la lutte contre l’impunité. Au regard de l’expérience de ces premières cinq années, le CREEDA a consacré le 5ème volume de l’Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC) aux réformes qu’il importe d’opérer afin d’amener la CC à accomplir efficacement sa mission pour la consolidation de l’Etat de droit en RDC.

En attendant la parution de ce volume, le CREEDA vous offre un espace de débat sur quelques réformes proposées par les chercheurs.

Date : 24 avril 2021

Heures : 10h00’-13h00’ (heures de Kinshasa)

Modérateur : Joseph Cihunda Hengelela

Voir le replay : https://web.facebook.com/100010340807852/videos/1398893977131949/?t=3

Panelistes

1. Dr El Hadj Omar Diop (Université Cheik Anta Diop de Dakar (UCAD) : Le système de justice constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) : un regard extérieur
2. Prof. Joseph Kazadi Mpiana   (Université de Lubumbashi et membre du CREEDA) :  La participation de la Cour constitutionnelle de la RDC a l’exercice de la fonction normative : Cas du contrôle de constitutionnalité
3. Paulin Punga Kumakinga  (Université de Kinshasa et membre du CREEDA) : Le recall comme alternative à l'irrévocabilité des membres de la CC de la RDC
4. Marcel Wetsh’okonda  (Université de Kinshasa et membre du CREEDA) : La révision de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle : entre opportunités et risques
5. Prof. Balingene Kahombo  (Université de Goma et membre du CREEDA) : La réforme des procédures à la Cour constitutionnelle comme exigence de la garantie de l’Etat de droit en RDC.
6. Symphorien Kapinga K. Nkashama (Université de Mbuji-Mayi et membre du CREEDA) : Les pistes de rapprochement de la Cour constitutionnelle des justiciables