LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Quels standards à respecter pour la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC) ?
A l’occasion du 15ème anniversaire de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006, le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) organise une conférence-débat virtuelle ayant pour thème principal « La révision de la Constitution du 18 février 2006. Quels standards à respecter pour la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC) ? ».
Comme pour la plupart des Constitutions modernes, la Constitution congolaise a prévu des mécanismes pour sa révision tout en instituant des limites infranchissables.
Cependant, comme ailleurs en Afrique, les processus de révision constitutionnelle ont été souvent l’occasion d’opérer les fraudes constitutionnelles dans le but de porter atteinte à l’Etat de droit. La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 n’a pas échappé à cette logique de la fraude.
Pour prévenir cette fraude constitutionnelle dans le contexte politique où les acteurs politiques et sociaux semblent s’accorder sur la nécessité de réviser quelques dispositions de la Constitution, il importe d’informer les citoyens sur les personnes habilitées à initier une révision constitutionnelle (article 218), les limites temporelles (article 219) et matérielles (article 220) à tout processus de révision de la Constitution du 18 février 2006.
En outre, une rétrospective sera faite sur l’histoire des révisions constitutionnelles en RDC et sur le rôle que les différents acteurs nationaux et internationaux ont joué pour la protection de la Constitution contre le péril révisionniste.
Cette conférence est basée sur les travaux du Tome 7 (Révision constitutionnelle) du projet de commentaire de la Constitution du 18 février 2006 article par article (sous édition).
Modérateur
Marcel Wetsh’okonda Koso, Président du Conseil d’administration du CREEDA
Panelistes
- Genèse Bibi Ekomene : Synthèse du Tome 7 (Révision constitutionnelle)
- Paulin Punga Kumakinga : article 218
- Joseph Kazadi Mpiana : article 219
- Balingene Kahombo : article 220
- Jean-Jacques Kahunga : histoire des révisions constitutionnelles
- Joseph Cihunda Hengelela : Rôle des acteurs contre les tentatives de révision constitutionnelle
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